Conditions de vente

CONDITION GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION DU SITE WWW.BLAST-MODELS.COMM/FR/EU
MAJ - 01/2019



1 - GENERALITES

Les conditions générales de vente ci dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la micro entreprise G.Peiffer sous le nom de marque Blast Models dont le siège est situé 2, Bd Jean Jaurès 54000 Nancy France, et le client défini ci-dessous ou l'utilisateur du site Internet : http://www.blast-models.com/fr/eu, qui accepte les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent Blast Models qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site, publicités presse, ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Blast Models sans préavis.Le seul fait de valider une commande sur le site Internet, signifie l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


2 - LES PRIX

- Les prix net de nos produits sont indiqués en Euro.
- Les prix sont hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
- La devise de référence de l'ensemble des prix est l'Euro.
- La devise de référence pour la facturation est l'Euro.
- Les autres prix exprimés dans une devise différente de l'Euro, ne sont qu'à titre indicatif.
- Les prix à l'affichage sur le site, les promotions, offres spéciales, soldes sont valables pour les commandes passées sur le site www.blast-models.com avec numéro de commande.
- Blast Models se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
- Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
- Les produits demeurent la propriété de Blast Models jusqu'au complet encaissement du paiement.
- Le produit est payable comptant le jour de la commande.


3 - LES PRODUITS

- Les caractéristiques sont présentées sur le site Internet de Blast Models. Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels.
- La responsabilité de Blast Models ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites.
- Des informations sont affichées: catégorie du produit, libellé, marque, échelle, nature, son prix net.
- Blast Models invite le client à se renseigner par téléphone, e-mail, ou courrier dans le cas où il aurait des doutes sur la nature précise d'un article.


4 - LES COMMANDES

Les commandes sont passées sur le site www.blast-models.com/fr/eu avec obtention et enregistrement d'un numéro de commande puis confirmation de la commande par email.
- Quel que soit le mode de règlement choisi par le client (carte bancaire, chèque, Paypal, virement), l'encaissement de son règlement (sauf cas exceptionnel) interviendra toujours avant l'expédition de la commande.
- Le délai maximal de préparation de commande est de 30 jours.
- Pendant cette période de 30 jours, aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de Blast Models.
- Pendant cette période de 30 jours, la commande peut-être modifiée à la demande du client (ajout, annulation, échange de produit(s)) uniquement avec l'accord préalable de Blast Models.
- Après expédition, il n'est pas possible de modifier une commande.
- Blast Models se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.


5 - DUREE DE VALIDITE ET STOCK

- Nos offres de produits sont proposées dans la limite du stock et immédiatement disponibles, les stocks sont en temps réel.
- En cas de commande d'un produit indisponible (erreur de stock):
Le client sera informé dans les meilleurs délais par l'intermédiaire de son compte client et de la fiche de suivi et par email. La commande sera mis en attente.
Si le client ne dispose pas de compte client, il peut faire la demande de suivi par e-mail en utilisant sa confirmation de commande ou par téléphone en indiquant son numéro de commande.
- Si le produit est définitivement indisponible (erreur de stock), il est supprimé de la commande et son prix est remboursé.

Si le client avait utilisé un autre moyen de paiement, la totalité de son règlement initial est encaissée, il peut, au choix, obtenir un avoir équivalent au prix du produit manquant (solution par défaut) ou obtenir un chèque de remboursement du même montant.


6 - MODE DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
Elle sera effectuée par La Poste en utilisant: Lettre Suivie, Lettre Suivie Internationale, Petit colis suivi International ou le service Colissimo.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité. Si l'autorisation de débit n'est pas obtenue, en cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement mise en attente.

Conditions :
- Le client doit indiquer des informations correctes spécialement l'adresse email et adresse de livraison.
- Le client doit s'assurer que les messages/email ne seront pas bloqués par un système tiers (filtres).
- les frais de ports sont généralement plus importants pour les commandes de livres.

Nous expédions dans les pays mais nous ne pouvons assurer ce service pour:
- les pays avec restrictions douanières.
- les pays dont les services postaux ne sont pas fiables
- cas de en guerre, guerre civil, etc...


7 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison (acheminement postal) sont estimés à titre indicatif le jour du départ du colis :
- France: 3-5 jours.
- Europe: 5-15 jours.
- Monde: 5-20 jours.



8 - RECLAMATIONS

Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la Poste.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre la Poste.

A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Blast Models, doivent être formulées par courrier, téléphone, ou e-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Blast Models. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Les retours des produits, ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).


9 - FACTURATION ET MODE DE REGLEMENT

Une facture détaillée récapitulant les éléments de la commande est incluse dans l'expédition.
Le client a le choix entre plusieurs solutions de paiement:


- Carte Bleue via notre terminal sécurisée boutique CM-CIC : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard
- Carte Bleue via l'interface sécurisé Monético CM-CIC@paiement: Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard
- Par Paypal, le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via l'interface cryptée SSL.
- Par chèque le client envoie son chèque, à l'ordre de G.Peiffer, en règlement du montant net de la commande (frais de port compris). Le chèque est ensuite encaissé avant expédition de la commande.Votre commande est réservée pendant 6 jours, Après ce délai, si nous n'avons pas reçu votre réglement, la commande est annulée.
- Par virement SEPA Dès validation de votre commande, vous avez accès au RIB afin de préparer votre le règlement auprès de votre banque.
Le virement doit correspondre au montant net de la commande et doit être en EURO
Votre commande est réservée pendant 3 jours. Après ce délai, si nous n'avons pas reçu confirmation votre virement, la commande est annulée.


10 - DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de livraison de la commande, le client, s'il est un particulier, dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, retourner et être remboursé - les frais de port seront remboursés au prorata du nombre de produit retourné. Les frais de port de renvoi des marchandises restent à la charge du client.
Toutefois les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis à la Poste, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression du droit de rétractation par le client.

Blast Models se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation à de nombreuses reprises. Blast Models considère que l'exercice répété de ce droit est une preuve suffisante que les produits proposés ne correspondent pas à l'attente du client, et ce d'une manière générale.
Le droit de rétraction n'est pas applicable pour les publications papier, magazines, livres et supports informatiques.


11 - RESERVE DE PROPRIETE

Blast Models conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du montant. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Blast Models le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.


12 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant à Blast Models par courrier.
Site internet ayant fait l'objet d'une déclaration à la Commission National de L'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de dossier N° 812180


14 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de Blast Models ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne peuvent donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nancy (54), France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société.